FrançaisPour l’année 2020, la compensation financière relative aux frontaliers a augmenté. De 310 millions en 2019, elle s’élève cette année à 315 millions.
Les collectivités de France voisine ont reçues cette somme afin de compenser les charges publiques que font peser les salariés taxés à Genève, sur leurs communes de résidence dans le pays voisin. Ces fonds, utilisés pour des projets d’infrastructures d’importance régionale, visent entre autres à s’occuper de la mobilité de chaque côté de la frontière.
Les frontaliers rapportent 560 millions de francs aux Genevois
Depuis 1973, un accord entre la Confédération et le gouvernement français visant à éviter la double imposition, autorise Genève à prélever l’impôt à la source sur les fiches de salaire des frontaliers. Pour rappel, en 2018, le Canton de Genève avait perçu plus d’un milliard de francs au titre de l’impôt des frontaliers. Une somme répartie entre les parts fédérale (130 millions), cantonale (652 millions) et communale (218 millions).
En majorité cet argent reste en Suisse et surtout à Genève, étant donné que la Confédération hérite de 130 millions, le canton de 420 millions, et les communes du canton de 140 millions.
La blockchain et la crypto-monnaie n’auront, dans l’immédiat, aucune influence sur le droit fiscal en Suisse. ICO, blockchain, crypto-monnaies et technologies …
Frédéric GORECKI et son équipe seront désormais heureux de vous accueillir au 33-35 rue des Bains à GENÈVE. Nous restons joignables et à …
La clôture du bilan comptable annuel d’une entreprise peut parfois réserver son lot de surprises. Notamment lorsque la direction se voit …