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Dans un arrêt du 30 juillet 2026, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur les conséquences d’une notification fiscale adressée directement à …

Dans un arrêt rendu le 4 août 2026 (9C_698/2024), le Tribunal fédéral s’est prononcé sur le traitement en matière de TVA …

Le remboursement de l’impôt anticipé est soumis à des conditions précises. Un récent arrêt du Tribunal fédéral rappelle qu’une omission dans …

Dans un arrêt rendu le 23 juin 2026, le Tribunal fédéral a apporté des précisions sur la détermination du lieu d’imposition …

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2026, le Tribunal fédéral est venu préciser les conditions d’application de la taxation ordinaire …

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt rendu le 2 juillet 2026, s’est prononcé sur une question essentielle en matière de fiscalité …

Le 27 septembre prochain, les électeurs vaudois seront appelés à se prononcer sur l’initiative « Baisse d’impôt pour tous », qui …

L’univers de la fiscalité réserve parfois des situations inattendues. Stefan Stauffiger, expert fiscal diplômé, partage plusieurs anecdotes rencontrées au fil de …

Le paysage fiscal et de la prévoyance en Suisse évolue rapidement. Longtemps, les contribuables ont pu s’appuyer sur un ensemble de …

Dans un contexte de fortes pressions internationales et de débats internes sur la compétitivité économique, les électeurs suisses ont récemment rejeté, …