FrançaisPour l’année 2020, la compensation financière relative aux frontaliers a augmenté. De 310 millions en 2019, elle s’élève cette année à 315 millions.
Les collectivités de France voisine ont reçues cette somme afin de compenser les charges publiques que font peser les salariés taxés à Genève, sur leurs communes de résidence dans le pays voisin. Ces fonds, utilisés pour des projets d’infrastructures d’importance régionale, visent entre autres à s’occuper de la mobilité de chaque côté de la frontière.
Les frontaliers rapportent 560 millions de francs aux Genevois
Depuis 1973, un accord entre la Confédération et le gouvernement français visant à éviter la double imposition, autorise Genève à prélever l’impôt à la source sur les fiches de salaire des frontaliers. Pour rappel, en 2018, le Canton de Genève avait perçu plus d’un milliard de francs au titre de l’impôt des frontaliers. Une somme répartie entre les parts fédérale (130 millions), cantonale (652 millions) et communale (218 millions).
En majorité cet argent reste en Suisse et surtout à Genève, étant donné que la Confédération hérite de 130 millions, le canton de 420 millions, et les communes du canton de 140 millions.
Le taux spécial de TVA de 3,8 % applicable aux prestations d’hébergement devrait être maintenu au-delà de 2027. Le Conseil national …
Le remboursement de l’impôt anticipé est soumis à des conditions précises. Un récent arrêt du Tribunal fédéral rappelle qu’une omission dans …
Le 8 mars 2026, les citoyennes et citoyens suisses seront appelés à se prononcer sur une réforme majeure de la fiscalité …