FrançaisLa blockchain et la crypto-monnaie n’auront, dans l’immédiat, aucune influence sur le droit fiscal en Suisse. ICO, blockchain, crypto-monnaies et technologies de registres distribués, ne justifient pas une réforme du droit fiscal pour les autorités suisses.
Place financière mondiale, la Suisse ne dément pas son ambition de devenir une « crypto-nation ». Mais pour l’heure, la perspective d’une évolution de la fiscalité semble plutôt lointaine. C’est ce que démontre le Département fédéral suisse des Finances, dont de récents rapports examinent la possibilité d’adapter le droit fiscal pour prendre en compte blockchain et crypto-monnaies.
Aucune modification spéciale de la loi nécessaire dans le droit fiscal
Le Conseil fédéral Suisse en concède, le droit fiscal est suffisant pour ces « nouveaux instruments ». Le législateur juge en effet le droit comme déjà compatible avec ces évolutions technologiques.
Nul besoin pour le moment donc, « d’agir sur le plan législatif pour réserver un traitement fiscal spécial aux nouveaux instruments », juge le pays. Un choix notamment justifié par la volonté de la Suisse à préserver son attractivité économique. Et plus particulièrement en tant que « site d’implantation des entreprises. »
Le droit de timbre de négociation permettant de fiscaliser l’achat et la vente de titres, échappe lui aussi à toute réforme.
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