Français
EnglishVotations 12 février
La 3e réforme de l’imposition des entreprises prévoit une palette d’outils fiscaux pour remplacer les statuts spéciaux.
La troisième réforme de l’imposition des entreprises vise à remplacer en 2019 les statuts spéciaux décriés au niveau international par de nouveaux allègements fiscaux.
Pour en savoir plus, consultez l’article sur le www.tdg.ch
Un changement profond d’approche de l’administration La doctrine administrative et la jurisprudence récentes confirment une évolution majeure : l’analyse purement formelle …
Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2026, le Tribunal fédéral est venu préciser les conditions d’application de la taxation ordinaire …
Depuis le 1er janvier 2026, une évolution importante du cadre fiscal applicable aux travailleurs frontaliers franco-suisses est entrée en vigueur. Issue …