Frontaliers : le différend fiscal entre le Tessin et l’Italie s’intensifie

Les relations fiscales entre la Suisse et l’Italie connaissent un nouvel épisode de tension. Le canton du Tessin a décidé de retenir une partie des remboursements d’impôts destinés à la Lombardie, en réaction à l’instauration par l’Italie d’une nouvelle taxe santé appliquée aux travailleurs frontaliers exerçant en Suisse.

Cette décision intervient alors que des discussions étaient en cours entre les autorités suisses et italiennes afin de préserver l’équilibre de l’accord fiscal conclu entre les deux pays.

Une nouvelle taxe pour les travailleurs frontaliers

Depuis ce printemps, l’Italie applique une contribution santé comprise entre 3 % et 6 % du salaire net des frontaliers travaillant en Suisse. L’objectif affiché est de financer le système de santé italien et de limiter le départ des professionnels médicaux vers la Suisse.

Le Tessin estime toutefois que cette contribution constitue en réalité un impôt déguisé, contraire aux dispositions de l’accord fiscal en vigueur et susceptible d’entraîner une double imposition des travailleurs concernés.

Le Tessin suspend une partie des remboursements

En réponse, le canton a décidé de retenir 46 % des remboursements fiscaux qu’il verse habituellement à l’Italie, soit près de 50 millions de francs sur les quelque 100 millions de francs transférés chaque année jusqu’en 2033 dans le cadre de l’accord sur les frontaliers.

Cette mesure marque une nouvelle étape dans le bras de fer entre le Tessin et les autorités italiennes.

Des interprétations juridiques opposées

Le différend repose également sur une divergence d’interprétation juridique.

Un avis commandé par le Tessin considère que la contribution santé présente un caractère fiscal, ce qui la rendrait incompatible avec les accords existants.

À l’inverse, une expertise sollicitée par la Confédération estime qu’il s’agit d’une redevance, et non d’un impôt, ce qui ne remettrait pas en cause les engagements conclus entre les deux pays.

Berne appelée à intervenir

Le conseiller d’État tessinois Norman Gobbi reproche au Conseil fédéral de ne pas défendre suffisamment les intérêts du canton dans ce dossier.

De son côté, la ministre des Finances Karin Keller-Sutter, en concertation avec son homologue italien Giancarlo Giorgetti, souhaite réunir les représentants des régions frontalières afin de trouver une solution permettant de rétablir le versement normal des compensations fiscales.

Le Conseil fédéral estime que l’accord actuel mérite d’être modernisé et regrette la décision unilatérale prise par le Tessin. Les autorités cantonales, quant à elles, demandent une réaction rapide de Berne, considérant que les intérêts des travailleurs frontaliers et la crédibilité de la Suisse sont désormais en jeu.