imposition

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2026, le Tribunal fédéral est venu préciser les conditions d’application de la taxation ordinaire …

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt rendu le 2 juillet 2026, s’est prononcé sur une question essentielle en matière de fiscalité …

Le 27 septembre prochain, les électeurs vaudois seront appelés à se prononcer sur l’initiative « Baisse d’impôt pour tous », qui …

Les relations fiscales entre la Suisse et l’Italie connaissent un nouvel épisode de tension. Le canton du Tessin a décidé de …

L’univers de la fiscalité réserve parfois des situations inattendues. Stefan Stauffiger, expert fiscal diplômé, partage plusieurs anecdotes rencontrées au fil de …

Un changement profond d’approche de l’administration La doctrine administrative et la jurisprudence récentes confirment une évolution majeure : l’analyse purement formelle …

L’année 2026 marquera une étape importante en matière de fiscalité, de télétravail transfrontalier et de prévoyance. Plusieurs mesures entreront en vigueur, …

Le 8 mars 2026, les citoyennes et citoyens suisses seront appelés à se prononcer sur une réforme majeure de la fiscalité …

En Suisse, le versement de dividendes constitue la première étape vers le remboursement partiel de l’impôt anticipé pour les actionnaires. Cette …

Cet article rappelle les règles applicables aux holdings étrangères et aux personnes résidant à l’étranger concernant le remboursement de l’impôt anticipé en Suisse. Il s’adresse …