Dans un arrêt du 30 juillet 2026, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur les conséquences d’une notification fiscale adressée directement à …
Dans un arrêt rendu le 4 août 2026 (9C_698/2024), le Tribunal fédéral s’est prononcé sur le traitement en matière de TVA …
Le remboursement de l’impôt anticipé est soumis à des conditions précises. Un récent arrêt du Tribunal fédéral rappelle qu’une omission dans …
Dans un arrêt rendu le 23 juin 2026, le Tribunal fédéral a apporté des précisions sur la détermination du lieu d’imposition …
Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2026, le Tribunal fédéral est venu préciser les conditions d’application de la taxation ordinaire …
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt rendu le 2 juillet 2026, s’est prononcé sur une question essentielle en matière de fiscalité …
Le 27 septembre prochain, les électeurs vaudois seront appelés à se prononcer sur l’initiative « Baisse d’impôt pour tous », qui …
Les relations fiscales entre la Suisse et l’Italie connaissent un nouvel épisode de tension. Le canton du Tessin a décidé de …
L’univers de la fiscalité réserve parfois des situations inattendues. Stefan Stauffiger, expert fiscal diplômé, partage plusieurs anecdotes rencontrées au fil de …
Selon le Swiss Tax Report 2020 publié par KPMG, le taux moyen d’imposition ordinaire des bénéfices est passé de 17,1% à …
Depuis 2010, les frontaliers qui réalisent plus de 90% de leurs revenus sur le territoire suisse peuvent demander le statut de quasi-résident. Un …
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