FrançaisDepuis 2010, les frontaliers qui réalisent plus de 90% de leurs revenus sur le territoire suisse peuvent demander le statut de quasi-résident. Un statut équivalent à celui d’un contribuable résident.
Si après l’évaluation de l’administration fiscale cantonale vous y êtes éligible, ce statut vous permettra de déduire vos frais réels à la place de l’imposition à la source. Entre autres, sont considérés comme frais réels les frais relatifs à la garde d’enfants, les versements sur le pilier 3A, les cotisations URSAAF pour la CMU, les dons, etc.
Les conditions
Pour être prise en compte, votre demande devra être déposée auprès du service de l’impôt source avant le 31 mars de l’année qui suit la période d’imposition concernée.
Une fois ce statut demandé les quasi-résidents sont tenus de le rester durant toute l’année concernée, même s’ils souhaiteraient faire marche arrière. Si à l’inverse vous voulez conserver ce statut, sachez que celui-ci n’est pas renouvelé automatiquement et que les démarches pour en bénéficier doivent être effectuées chaque année.
Comment y être éligible ? Votre situation personnelle le permet-elle ? Réalisez une simulation en compagnie de nos experts avant de prendre votre décision. Pour plus de détails, nos conseillers se tiennent à votre écoute. Pour plus d’informations, retrouvez la liste des services de votre fiduciaire.
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