Télétravail : comment le fisc contrôle-t-il les déductions fiscales ?

Le télétravail modifie les habitudes professionnelles, mais aussi les règles applicables aux déductions fiscales.

Lorsqu’un salarié travaille régulièrement depuis son domicile, certaines déductions, notamment les frais de repas et, dans certaines situations, les frais de déplacement, doivent être adaptées au nombre de jours réellement passés sur son lieu de travail. En Suisse, le système repose toutefois largement sur la bonne foi des contribuables.

Des déductions à adapter aux jours de présence au bureau

Dans le canton de Vaud, les déductions calculées sur une base annuelle de 240 jours doivent être réduites proportionnellement lorsque le salarié travaille à domicile. Pour les repas pris hors du domicile, la déduction maximale peut atteindre 3 200 francs par an, en l’absence de cantine ou de participation de l’employeur.

Un salarié qui travaille trois jours par semaine à domicile ne peut donc, en principe, pas revendiquer les mêmes frais de repas qu’une personne présente cinq jours par semaine sur son lieu de travail.

Un système qui repose en partie sur la bonne foi

Comment les autorités fiscales peuvent-elles vérifier le nombre de jours réellement travaillés à domicile ? Les pratiques varient selon les cantons. Tous ne demandent pas aux contribuables de préciser le nombre de jours de télétravail dans leur déclaration fiscale.

Dans le canton de Vaud, les employeurs sont encouragés à mentionner ces informations au chiffre 15 du certificat de salaire, mais ils n’y sont pas obligés.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) reconnaît ainsi que le système repose en partie sur les déclarations des contribuables, dont la bonne foi est présumée. Il appartient donc à chacun de déclarer sa situation réelle et d’adapter ses déductions en conséquence.

Des contrôles et des pénalités en cas d’irrégularité

Cette confiance n’exclut pas les contrôles. En cas de doute, l’administration fiscale peut demander des justificatifs permettant d’établir le nombre de jours travaillés hors du domicile. Le contribuable est tenu de fournir les informations nécessaires à une taxation complète et exacte.

Dans le canton de Vaud, l’Administration cantonale des impôts applique le même principe : les contribuables sont invités à remplir leur déclaration conformément à la réalité, mais des pièces complémentaires peuvent être exigées et des contrôles réalisés. En cas d’irrégularité, les déductions peuvent être corrigées et des pénalités appliquées.

Le certificat de salaire ne permet pas toujours un contrôle systématique

Le nombre de jours de télétravail n’étant pas systématiquement transmis par les employeurs, l’autodéclaration conserve une place importante. Selon l’AFC, seule une minorité des cantons demande actuellement aux contribuables d’indiquer précisément leurs jours de télétravail dans leur déclaration fiscale.

Les autorités ne vérifient pas individuellement les agendas de chaque contribuable. Elles s’appuient sur les informations déclarées et peuvent effectuer des contrôles ciblés lorsque des incohérences ou des doutes apparaissent.

Des règles également applicables aux frais de déplacement

Le même principe concerne les frais de déplacement. Pour les transports publics, la déduction d’un abonnement peut notamment être admise indépendamment du nombre exact de trajets effectués.

En revanche, pour l’utilisation d’un véhicule privé, le calcul peut dépendre du nombre de jours de présence sur le lieu de travail et de la distance parcourue.

Avec la généralisation du télétravail, les contribuables doivent donc veiller à adapter leurs déductions à leur situation réelle, même lorsque le nombre de jours travaillés à domicile n’est pas systématiquement demandé ou vérifié par l’administration fiscale.