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Le 27 septembre 2026, les Suisses étaient appelés aux urnes pour se prononcer sur plusieurs propositions. Dans le canton de Vaud, …

À compter du 1er janvier 2027, la Suisse disposera d’une nouvelle base légale permettant l’échange automatique de renseignements concernant les données …

Le dimanche 27 septembre, les Vaudois seront appelés à se prononcer sur l’un des principaux enjeux fiscaux du canton de ces …

Dans un arrêt du 30 juillet 2026, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur les conséquences d’une notification fiscale adressée directement à …

Dans un arrêt rendu le 4 août 2026 (9C_698/2024), le Tribunal fédéral s’est prononcé sur le traitement en matière de TVA …

Le remboursement de l’impôt anticipé est soumis à des conditions précises. Un récent arrêt du Tribunal fédéral rappelle qu’une omission dans …

Dans un arrêt rendu le 23 juin 2026, le Tribunal fédéral a apporté des précisions sur la détermination du lieu d’imposition …

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2026, le Tribunal fédéral est venu préciser les conditions d’application de la taxation ordinaire …

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt rendu le 2 juillet 2026, s’est prononcé sur une question essentielle en matière de fiscalité …

Le 27 septembre prochain, les électeurs vaudois seront appelés à se prononcer sur l’initiative « Baisse d’impôt pour tous », qui …